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La sécurité est une préoccupation permanente des responsables associatifs. La réglementation qui s’applique en la matière relève du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité propre aux établissements recevant du public.
Sont considérés comme établissements recevant du public (ERP) « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » (code de la construction et de l’habitation [CCH], article R.123-2).
Il existe trois grands types d’ERP classés en cinq catégories. Ces dernières sont définies en fonction du seuil maximal de personnes pouvant être accueillies et mentionnant les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Commissions de sécurité et d’accessibilité
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), présidée par le préfet, est l’organe compétent à l’échelon du département.
Au niveau local, le préfet peut créer des commissions de sécurité d’arrondissement, des commissions communales ou intercommunales. La commission communale est présidée par le maire et est composée notamment d’un sapeur-pompier, d’un représentant de la direction[…]
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