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Une association peut être concernée par divers impôts locaux (taxes foncières, d’habitation, contribution économique territoriale, taxe sur les bureaux, taxe spéciale d’équipement…), mais elle peut aussi en être exonérée sous certaines conditions.
L’association, propriétaire de son local est redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qu’elle en soit propriétaire ou locataire (sauf si le bail prévoit que le propriétaire ne refacture pas la taxe foncière). Si elle a une activité lucrative, elle sera assujettie à la contribution économique territoriale.
La taxe annuelle sur les bureaux, qui n’existe qu’en Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ne concerne que certaines associations. Elle peut être soumise à la taxe spéciale d’équipement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Taxe foncière : quelques rares exceptions
En principe, une association, propriétaire de biens immobiliers doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
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