Cotisations
L'adhésion et le vote des mineurs en assemblée générale
Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les...
Que faire en cas de défaut de paiement de cotisation ?
Si l’obligation de versement d’une cotisation est inscrite dans les statuts, l’association peut, en cas de non-paiement, demander au tribunal la condamnation au paiement forcé, ou annuler l’adhésion. Mais il convient d’être...
La législation autorise-t-elle un membre (privé ou public) d’une association à lui verser une cotisation et un don/une subvention ?
Oui. Une personne physique ou morale de droit privé peut être membre d’une association, lui verser une cotisation et faire un don par ailleurs à cette même association sauf à ce que les dispositions statutaires de l’association...
La rémunération des dirigeants aux trois quarts du Smic est-elle soumise aux cotisations sociales?
L’indemnisation à hauteur des trois quarts du Smic d’un dirigeant n’étant pas assimilée à un salaire, elle ne devrait logiquement pas être soumise aux cotisations du régime général. Pourtant, la jurisprudence est très variable...
Des cotisations patronales réduites pour les sapeurs-pompiers volontaires
L’article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoit un dispositif temporaire de réduction des cotisations patronales d’un...
L’association doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail?
Oui, les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Seules certaines associations ont l’obligation d’en avoir un (associations de chasse, qui emploient au moins 50 salariés, de pêche et de protection du milieu aquatique, associations et fédérations sportives agréées). Par exemple,...
Attention à l’émission de reçu fiscal en contrepartie de la cotisation
L’association peut-elle émettre un reçu fiscal en échange du paiement de la cotisation annuelle ? Tout savoir sur ce qui est possible ou non.Les associations qui émettent des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles reçoivent...
Plafond des bons d’achat et cadeaux relevé à l’occasion des futurs événements sportifs
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE sont par principe soumis aux cotisations sociales. Il s’agit en effet d’un avantage...
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. La cotisation se définit comme une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association...
