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Faut-il répondre aux appels à projets ?
Répondre à un appel à projets peut permettre à une association de financer son développement ou le lancement d’une nouvelle activité. Mais les organismes financeurs peuvent être très exigeants sur l’utilisation des fonds...
Les démarches à effectuer après l’AG
Pour que les décisions prises lors d’une assemblée générale (AG) acquièrent une valeur juridique, des démarches sont à effectuer tant vis-à-vis des membres de l’association que de ses partenaires ou de l’administration.Il faut...
Appel public à la générosité : un régime simplifié
L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du...
Jacques Malet « Avec une subvention de 1 000 euros, l’association va organiser une action valant 3 à 5 fois plus ! »
Interview de Jacques Malet, président de Recherches & SolidaritésVous publiez la 13e édition du barométre la France associative en mouvement. Quelles sont les principales évolutions ?Pour la troisième année consécutive, le...
Manifestation sportive : à qui demander les autorisations ?
La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans...
« Nous sommes dans une zone d’insécurité juridique très importante »
Interview de Gilles El Zaim, administrateur de la Cofac (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) et délégué général de la FNCTA (Fédération nationale des compagnies de théâtre amateur et...
Le bail emphytéotique : un local pour 99 ans ?
Disposer d’un équipement sur une longue durée est un atout pour développer ses activités associatives. Une collectivité peut vous consentir un bail emphytéotique (ou emphytéose) d’une durée de 18 à 99 ans.Le « BEA » (bail...
