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Aides des collectivités locales : les dix commandements
Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement.1. De...
Favoriser la vie sociale et citoyenne des personnes handicapées
La Fondation de France lance un appel à projets afin de soutenir la vie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées. Trois sessions sont proposées.Abritant 775 fonds et fondations, la Fondation de France soutient prioritairement...
Les conséquences fiscales de l’abandon de créance
Les conséquences fiscales de l’abandon de créance sont différentes selon qu’il est considéré comme un don, du mécénat ou du parrainage.L’abandon de créance est un acte par lequel une personne physique (membre ou bénévole de...
Les textes abrogés par la circulaire Valls
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.La circulaire du 18 janvier...
Statuts : la préfecture ne peut pas faire de contrôle a priori
Face aux préfectures qui chipotent sur vos statuts et demandent des modifications avant enregistrement, une seule réponse : la loi ! En aucun cas, elles n’ont à faire un contrôle a priori, constitutif d’un abus de pouvoir !On croyait...
Marchés publics : une réforme à anticiper
L’obligation de transposer la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a conduit le gouvernement à prendre l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour unifier, sous un même ensemble, le Code des marchés...
François Debiesse « La collecte de fonds est une guerre ! »
Interview de François Debiesse, président délégué d’AdmicalQu’est-ce qui différencie le mécénat du parrainage ?D’un côté, il y a une opération d’intérêt général, de l’autre, une opération commerciale. Le...
Quand et comment utiliser la rupture conventionnelle ?
Depuis la loi du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent négocier une rupture conventionnelle. Elle est désormais admise y compris en raison de difficultés économiques ou d’un différend qui oppose le salarié à son...
Un nouveau mandat pour le Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Il vient de voir sa composition...
Associations et mairie : des relations encadrées
La mairie est sollicitée par les associations pour la tenue de réunions publiques, de manifestations, pour des subventions ou des mises à disposition. À chacune de ces situations correspondent des règles bien précises et la...
