Magazine - Page 72
Ensemble pour l’environnement et contre la misère
Partant du principe que c’est là où l’environnement est le plus dégradé que se trouve la plus grande misère, la Fondation Ensemble soutient les projets qui allient gestion durable des ressources naturelles et des productions...
Membres de droit : quelles précautions prendre ?
L’association doit respecter les articles 1108 et suivants du Code civil qui précisent que la signature d’un contrat repose sur le consentement des signataires. Un principe qui s’accorde parfois mal avec la pratique des membres de...
Quel statut juridique pour quel projet ?
Simplicité de constitution, liberté de fonctionnement, mobilisation de bénévoles, l’association loi 1901 est plébiscitée pour porter des projets collectifs d’utilité sociale. Elle n’est pas toujours la plus adaptée.Simplicité...
10 conseils pour réussir sa demande de subvention
L’attribution d’une subvention est une décision souveraine que la collectivité n’est pas tenue de justifier. Alors que les finances publiques se raréfient, chaque demande doit être convaincante et bien argumentée.1- Identifiez les...
Yamina Vierge « Les sans-papiers peuvent être bénévoles d’une association »
Interview de Yamina Vierge, responsable du pôle vie associative à la CimadeDes migrants arrivés en France peuvent-ils être bénévoles dans une association ?Il n’y a pas de problème pour la participation d’étrangers à la...
Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »
Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF)Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ?Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un...
Les entreprises d’insertion résistent à la crise
Selon une étude de la fédération des entreprises d’insertion, les entreprises du secteur ont augmenté leur chiffre d’affaires de 15 % entre 2011 et 2013.Les personnes bénéficiant d’un accompagnement dans le cadre de l’insertion...
Subventions : l’État encourage la convention
La circulaire « Valls » du 29 septembre 2015 (1) précise un engagement de l’État pris en 2014 : « Favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) comme mode de financement des activités associatives » (2). Une ambition qui...
Subvention : la collectivité peut-elle revenir sur ses promesses ?
Une subvention n’est due à une association qu’après que les élus l’aient voté par une délibération spécifique (1). Même dans ce cas, la collectivité peut la retirer ou l’abroger selon des conditions juridiques précises. Et...
Quels critères pour choisir sa banque ?
Proximité, aide de trésorerie, financement d’investissements… Pour bien choisir sa banque, il faut d’abord savoir ce que l’on en attend.La banque doit apporter trois types de service à l’association : la gestion courante de vos...
