Conventions
Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?
Oui. L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. En effet, « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des...
Comment accueillir un stagiaire ou un alternant
En plus des bénévoles, salariés, membres et dirigeants, une association peut également compter des stagiaires et des alternants. Dans les deux cas, elle devra respecter une réglementation stricte.Les associations peuvent faire appel à...
Comment savoir quelle convention collective s’applique à notre association
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. Le contrat de travail ne peut y déroger, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. En principe, c’est...
Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences et pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février...
La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée
Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle...
Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait
Collectifs citoyens ou groupes d’habitants non déclarés en préfecture sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leur commune ou à d’autres collectivités. L’informel y rencontre l’administratif. Des relations se nouent...
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent
Se réunir à plusieurs structures permet de mener des projets de plus grande envergure qu’une association n’aurait pas forcément les compétences, la capacité financière ou l’énergie de mener seule. Coopérer peut donc être une...
Régionales : les associations interpellent les candidats
Les 13 et 20 juin auront lieu les élections régionales. À cette occasion, le Mouvement associatif s’adresse aux candidats et candidates et leur demande de prendre onze engagements en faveur de la vie associative, en matière de dialogue...
La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée
Le département de l’Ain avait signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec une association pour les années 2014 à 2017. En contrepartie d’un programme d’actions annuelles, une subvention d’un montant total de 202 920...
Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé
Le bilan de la vie associative du HCVA concernant la période 2017-2018 porte son regard sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Si, après les désillusions de 2017, les choses ont évolué, les engagements...
