Associations et pouvoirs publics : un bilan mitigé

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 prévoit dans son article 63 que tous les deux ans, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a l’obligation de produire un « bilan de la vie associative » en France. Après les deux premières éditions (2012-2014 et 2015-2016), la troisième édition (2017-2018) vient tout juste de sortir.

Un moment de déstabilisation

À côté du bilan général, chaque édition creuse plus particulièrement une question. La première édition avait choisi comme thème l’engagement, la deuxième était axée sur l’intérêt général. Cette troisième édition est plus particulièrement tournée sur la question des relations entre pouvoirs publics et associations.

Le bilan commence donc par un constat qui ne surprendra guère nos lecteurs : « L’année 2017 a marqué un moment de déstabilisation pour les associations. Des changements politiques importants et des décisions mal comprises ont rendu le dialogue difficile au début de l’automne. » La baisse des contrats aidés, la fin de la réserve parlementaire et de l’ISF, ont en effet bousculé le monde associatif.

Qui plus est, l’absence d’un interlocuteur ministériel dédié jusqu’en octobre 2018 n’a pas arrangé les choses. ( A lire : La vie associative peut-elle se passer d'un ministre ?)

Une nouvelle étape en stand-by

Depuis, « heureusement » spécifie le HCVA, les choses ont évolué. Pour autant, le processus initié fin 2017 avec la concertation menée avec le Mouvement associatif et qui a débouché en mai 2018 sur les 59 propositions du rapport « Pour une politique de la vie associative ambitieuse » est encore largement à venir.

Le bilan pronostique prudemment, en restant sur ses deux années d’observation (2017-2018) que 2019 « devrait donc être une nouvelle étape de concertation entre les pouvoirs publics et les associations ». Avec le recul, force est d’avouer qu’on attend toujours cette « nouvelle étape » :

• on cherche encore le « grand plan pour les petites associations » annoncé par Emmanuel Macron en février 2019 lors du Grand débat ;
• la loi sur l’engagement associatif déposée en avril 2018 et adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat reste bloquée en commission ;
• et la loi visant à améliorer la trésorerie des associations déposée en 2018 et également adoptée par les deux chambres est, elle aussi, en stand-by.

Un manque de culture du partenariat

Bilan également mitigé pour les chartes d’engagements réciproques entre les associations, l’État et les collectivités locales. Au niveau départemental, une seule a été signée et au niveau communal seulement une cinquantaine… C’est peu. Pour le HCVA, cela s’explique par un manque de promotion, d’exemples inspirants, d’outils méthodologiques, de temps et de moyens.

Mais, selon les auteurs du bilan, c’est peut-être le manque de culture du partenariat entre associations et collectivités qui explique davantage le peu de succès de la formule. Comme si leurs relations étaient encore trop souvent réduites à la demande et au versement de subventions.