Simon Mauroux « L’intérêt communautaire définit la ligne de partage entre les communes et l’intercommunalité »

Interview de Simon Mauroux, juriste à l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

Qu’est-ce que l’intérêt communautaire ?

Dans le langage courant, on parle d’intérêt communautaire lorsqu’une action a une portée ou un intérêt pour tout le territoire de l’intercommunalité et pas seulement pour une commune ou deux. Pourtant, cette expression est trompeuse, car l’intérêt communautaire a aussi un sens juridique très précis – qui n’est évidemment pas sans lien avec ce sens courant. D’un point de vue juridique, l’intérêt communautaire est la ligne de partage, au sein d’une compétence confiée par les communes à[…]