La loi du 16 février 2015 (1) a transféré l’autorisation pour les manifestations sportives de la préfecture à la mairie. La réglementation diffère selon que l’événement se déroule sur la voie publique ou non, avec ou sans engagement de véhicules à moteur, sur une ou plusieurs communes, avec ou sans classement.
Les randonnées pédestres, cyclistes, en rollers, équestres ou les courses à pied (ne comportant ni participation de véhicules à moteur, ni classement) se déroulant sur une seule commune font l’objet d’une demande d’occupation du domaine public (précisant le but de la manifestation, son emplacement et le nombre de personnes[…]
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