Oui, mais sous conditions. Tout employeur peut proposer à ses salariés, anciens salariés et stagiaires des bons d’achat et des cadeaux, et ce même lorsqu’il n’existe pas de comité social et économique (CSE).
Ces cadeaux et bons d’achat sont exonérés de charges sociales pour l’association dès lors qu’ils n’excèdent pas sur l’année 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 euros pour 2023)*.
Pour pouvoir profiter de l’exonération, leur attribution doit être en lien avec un événement: naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans ou rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
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