Siège social
Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?
Une association peut être amenée à changer de convention collective dans les situations suivantes :application volontaire (si son activité n’est pas couverte par une convention collective particulière, l’association peut...
Où domicilier son siège social
Définir l’adresse du siège fait partie des étapes essentielles de la création d’une association. Mais comment faire si on n’a pas de local ?Au moment de la déclaration de création de l’association, le greffe des associations...
Un bénévole qui a un accident au cours de son activité associative a-t-il droit à des prestations sociales «accident du travail» ?
Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il existe cependant quelques exceptions.Les associations d’intérêt...
Partager un local : co ou sous-location ?
Le bouleversement du marché immobilier au cours de ces dernières années conduit de plus en plus d’associations à se mettre en colocation, sous l’égide d’un bail collectif ou en contractant chacune leur propre bail avec un même...
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?
Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...
Les biens mal acquis mis au service de l’intérêt général
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers qui...
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?
La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une...
Les publications associatives au JO deviennent gratuites
Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel.À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts...
Déclarer les modifications de statuts
Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ?Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration...
Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?
Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce...
