Les publications associatives au JO deviennent gratuites

Publié le 30/12/2019 à 15h15

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Les publications associatives au JO deviennent gratuites — © Marco2811 - stock.adobe.com

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont plus besoin de payer pour les publications au journal officiel.

À partir du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la dissolution des associations, celles relatives aux fondations et fonds de dotation ainsi que, lorsque c’est obligatoire, la publication de leurs comptes annuels sont gratuites.

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule personnel pour l’association : une pratique courant mais pas sans risque

Il est fréquent qu’un bénévole utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’association. Rester vigilant quant aux conséquences en cas problème ou d’accident est essentiel pour ne mettre en danger ni les personnes ni...

10/05/2024 | Bénévoles, Responsabilité

Renforcement de l'honorabilité des intervenants dans le milieu sportif

La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ de la TVA

Que faire en cas de diffamation sur internet

Plus d'articles