abonné

Un bénévole qui a un accident au cours de son activité associative a-t-il droit à des prestations sociales «accident du travail» ?

Scop La Navette
Un bénévole qui a un accident au cours de son activité associative a-t-il droit à des prestations sociales «accident du travail» ?

© Courtney H/peopleimages.com - stock.adobe.com

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il existe cependant quelques[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...

Grille d'entretien professionnel

Grille d'entretien professionnel

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

Plus d'articles