Puisqu’il n’existe aucun lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier est-il pour autant exempt de toute responsabilité personnelle ?

Exprimé de manière synthétique, le « lien de subordination » est constitué par le fait de pouvoir édicter des consignes, d’en contrôler l’application et de sanctionner leur non respect. Même en l’absence de contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association. Il existe donc un « lien de préposition », qui se définit comme le droit de donner des instructions.

Ainsi, la responsabilité de l’association peut être engagée sur[…]