abonné

Bénévolat : attention à la requalification en salariat !

Pierre Delicata, avocat au barreau de Paris
Bénévolat : attention à la requalification en salariat !

© Cambon

Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit qui se réalise dans une approche altruiste. Cependant, une mission de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail.

Le bénévolat n’ayant pas de définition légale, on retient souvent celle du Conseil économique social et environnemental (Cese) : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autres, en dehors de son temps professionnel et familial » (avis du Cese du 24 février 1993).

[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

Soutenir les acteurs de la transition alimentaire

L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...

Grille d'entretien professionnel

Grille d'entretien professionnel

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

Une association non assujettie aux impôts commerciaux doit-elle déclarer aux impôts les loyers qu’elle perçoit ?

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

82 lauréats reconnus "Fabriques de territoires"

Plus d'articles