L'administration peut sanctionner une association

Plus efficace que la sanction pénale, plus dissuasive que la menace de récupérer des aides, l’amende directement infligée par une administration est le moyen à la mode pour pénaliser les associations qui franchissent les frontières des cadres juridiques s’imposant à elles.

Ce régime de sanctions administratives s’avère aussi divers que subtil à appréhender. Il faut distinguer plusieurs cas très différents en droit. On peut se voir refuser une aide pour l’avenir. Un tel refus pourra, selon les cas, être légal ou non. Mais en droit ce n’est pas une sanction. Une association peut aussi se voir signifier une interruption dans le versement d’aides, voire des remboursements de sommes perçues. Là encore, ce n’est légal que dans certains cas (de non-respect de convention ou de règles d’impartialité de laïcité…). Mais il n’est pas, alors, question d’amendes.

Sanction administrative

Dans certains régimes, une association peut subir la fermeture de son activité pour cause de sécurité (établissement recevant du public, pour l’essentiel), que ce soit un lieu de jeux, un bar associatif, un lieu de culte, etc. Ce n’est pas en soi une sanction, mais une mesure de sécurité, même s’il peut en résulter diverses sanctions. Toute administration peut, et parfois doit, saisir le juge (pénal, voire financier) en cas de commission de certaines infractions. Et parfois, à la place ou en plus de ce qui précède, l’administration peut, elle-même, infliger des amendes à une association. On parle alors de « sanction administrative ». C’est de ce dernier régime dont il est question ici.