[Liberté associative] « Pour une association sanctionnée, dix autres peuvent s’autocensurer »

Les entraves à la liberté associative sont-elles nouvelles ?

Non, c’est un phénomène qui est ancien, mais qui est en grande partie invisible. Le clientélisme ou les coupes de subventions existent depuis longtemps. Cependant, de nouvelles formes sont apparues comme l’usage beaucoup plus fréquent des poursuites judiciaires. Les entraves qu’on constate depuis une dizaine d’années sont accentuées par deux évolutions. D’une part, l’encadrement des libertés publiques par certaines lois d’exception, en particulier depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015. D’autre part, la baisse des financements associatifs qui rend plus difficile le travail de certaines associations et qui, sans viser expressément ce but, diminue de fait leur autonomie et leur liberté dans le choix des actions qu’elles souhaitent mener.

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N’exagérez-vous pas le phénomène ?

Nous ne le pensons pas. En étudiant cent cas concrets, nous voyons au contraire que nous ne sommes pas dans l’exception, d’autant que nous continuons à documenter le sujet et que d’autres exemples existent. Si des associations sont témoins ou victimes d’entraves ou d’intimidations, elles peuvent du reste se signaler auprès de notre Observatoire. Mais le plus grave n’est peut être pas là. Dans un tel climat, des associations, pour se prémunir, par crainte ou frilosité, peuvent éviter de prendre des positions publiques ou restreindre leurs interventions. Pour une association sanctionnée, dix autres peuvent se sentir menacées et s’autocensurer.

Que proposez-vous face à cette situation ?

Pour protéger les associations, il faut les reconnaître dans leur rôle spécifique de défense des droits, de partie prenante du débat public démocratique et de contributrices à l’intérêt général. Nous proposons un mécanisme officiel de reconnaissance pour les associations qui remplissent cette fonction. On peut aussi imaginer un statut sur le modèle de celui des lanceurs d’alerte, qui permettrait de rassurer et légitimer les citoyens engagés, de garantir la nullité des représailles et d’offrir une protection face aux sanctions, voire de faciliter l’accès à des formations ou des financements spécifiques. Une réforme intéressante pourrait aussi consister à diversifier ceux qui décident de l’attribution des financements publics : que les seuls élus de la majorité – notamment dans les collectivités territoriales – ne décident pas du sort des associations, mais que les financements soient aussi discutés avec les élus de l’opposition, des représentants associatifs, des citoyens tirés au sort, etc.