[FICHE PRATIQUE] Mener un entretien d’évaluation

Licenciement : un avis d’inaptitude non contesté contraint le juge et les parties

Obligation pour les associations subventionnées de participer aux cérémonies commémoratives

Suite au recours en annulation du préfet du Var, le tribunal administratif de Toulon a validé la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël en date du 21 décembre 2022 ayant fixé la participation des représentants des...

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Dans une délégation de service public (DSP), la collectivité délègue la gestion d’un service public à un tiers, qui prend en charge les risques économiques et est rémunéré par les usagers ou des recettes mixtes.En...

Réaliser une revue de presse efficace pour son association

Une revue de presse peut être un outil utile pour une association. Focus sur sa réalisation.Une revue de presse consiste à synthétiser les retombées médiatiques sur une thématique et une période données. Elle est utile pour...

Un futur Service civique en faveur de la transition écologique

Actuellement environ 5600 jeunes réalisent un service civique avec des missions écologiques. Début avril 2024, Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles et Christophe Béchu, ministre de...

Lancement de l'Alliance pour l’inclusion par le sport

L’Alliance pour l’Inclusion par le sport a été officiellement lancée par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques...

Élections européennes 2024 : les enjeux pour les associations

Les Français éliront leurs représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin prochains. Si les thématiques de campagne sont encore en train d’être affinées par les différentes listes, plusieurs sujets peuvent se dégager pour le...

Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Oui. L’emploi des jeunes est subordonné à un âge minimal qui est, en principe, de 16 ans. Mais des dérogations sont aménagées dans certains secteurs et sous certaines conditions.Avant 14 ans, un jeune peut travailler uniquement dans...

Appel à projets : Le sport au cœur des villages

Faire bouger les territoires ruraux, c’est l’ambition du futur appel à projets soutenu par le ministère des Sports de l’Agence nationale du sport, sous la coordination de l’Ufolep (Union française des oeuvres laïques...

L’Été culturel favorise l’offre culturelle dans les territoires

L’opération « Été culturel » est renouvelée par le ministère de la Culture pour 2024 sur l’ensemble du territoire national. Depuis 2020, cet appel à projets vise à soutenir des propositions artistiques et culturelles toutes...

Six acteurs de l'ESS se regroupent pour mieux porter les questions du réemploi solidaire

6 réseaux de l’économie sociale et solidaire - Coorace, Emmaüs France, Envie, ESS France, L’Heureux cyclage, Réseau national des ressourceries et recycleries - viennent de créer l’Union pour le réemploi solidaire. Les objectifs...

Benoît Hamon, nouveau président d'ESS France

ESS France, qui fédère les têtes de réseau de l'ESS (milieu associatif, mutuelles, fondations, coopératives, sociétés commerciales de l’ESS et le réseau des CRESS - chambres régionales de l’ESS), vient d'élire son nouveau...

Une instance de médiation pour renforcer les engagements réciproques entre mairie et associations

À l’heure où les libertés associatives se sentent de plus en plus menacées, la ville de Paris se dote d’une instance de médiation participative.Le 7 février 2024, le Conseil de Paris a reçu pour la première fois les membres du...

Création d’une instance de médiation : « Nous serions ravis de faire bénéficier d’autres collectivités de notre expérience »

Afin de permettre l'articulation entre la charte d'engagements réciproques signée en 2019 entre la ville et les associations parisiennes, et le contrat d'engagement républicain, le conseil de Paris a voté la création d'une instance de...

Si une association réalise des bénéfices, perd-elle son statut d’organisme sans but lucratif ?

Non. Ce n’est pas parce qu’une association est à but non lucratif qu’elle ne peut pas réaliser des bénéfices. Ces bénéfices ne peuvent toutefois ni être placés ni être redistribués.En effet, « les excédents ne doivent pas...