En tant qu’employeur, une association doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour satisfaire cette obligation, elle doit notamment organiser leur suivi de santé et adhérer à un service de prévention et de santé au...
L’organisation de séjours exclusivement prévus pour des adultes en situation de handicap nécessite un agrément « vacances adaptées organisées ».L’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO) est régi par le Code du...
Quatorze structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité ont lancé une concertation nationale pour une loi du droit à l’emploi afin « d'apporter des solutions qui ont du sens ».En 2023, 43,45% des chômeurs...
Amputée de nombreux articles censurés par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été promulguée le 26 janvier 2024. Une loi contre laquelle continuent de se...
Le rapport "L'action des labels de la création dans les zones rurales" de l'Inspection générale des affaires culturelles, publié en début d'année avait pour objectif d'évaluer l'impact de ces labels chargés de soutenir la création...
L’association, un dirigeant ou un adhérent peuvent causer des dommages à d’autres personnes physiques ou morales. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité de l’association.La responsabilité peut être retenue lorsque...
L’appel à manifestation d’intérêt intitulé « Accélérer la transition alimentaire » a pour but d’accompagner des porteurs de projets en faveur d’une transition agricole ou alimentaire.Lancé en 2021, cet appel à manifestation...
Oui, sous certaines conditions : en cas de menace de trouble à l’ordre public (par exemple un tapage nocturne) ; pour un motif « tiré des nécessités ou du fonctionnement du service » (par exemple une salle utilisée par le conseil...
Institué par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et renforcé par celle du 5 septembre 2018, l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit son activité ou le nombre de...
Il existe aujourd’hui de nombreux outils numériques libres et éthiques à destination des associations pour gérer tout ce qui a trait à leur fonctionnement.Tous les outils open source existants sont désormais indispensables et...
Oui. Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent en revanche passibles...
Depuis 2017, Hérouville-Saint-Clair a entrepris une démarche participative significative: la commune collabore avec les associations sportives du territoire pour définir la politique sportive municipale.La démarche projet de la commune a...
Il est fréquent que ce soient les parents qui paient effectivement la cotisation pour permettre à leurs enfants d’exercer un sport ou une activité culturelle. Dans ce cas, qui sont les adhérents et qui peut voter: les parents ou les...
Lancé en janvier 2020 par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’association France tiers-lieux, le dispositif « Fabriques de territoires » a permis, grâce à huit vagues de sélection, de labelliser...
Favoriser la coopération outre-Atlantique est l’ambition de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Cet organisme bi-gouvernemental est un soutien aux porteurs de projets via de nombreux programmes de mobilité France-Québec,...
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité l’ayant accordée (code général des collectivités territoriales, article L.1611-4). Outre l’obligation de conclure une convention si la...
En cas de litige au sein d’une association ou entre une association et des membres ou des tiers, il y a deux solutions: ouvrir la voie contentieuse et donc saisir la justice, ou tenter de régler à l’amiable le litige.En France, la...
Interroger les élèves sur la laïcité, développer leur esprit critique et favoriser l’engagement citoyen: telle est l’ambition du...
Appels à projets, aide, tremplin… De nombreux dispositifs d’aide et de financement à destination des associations sont proposés par...
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...