Ressources humaines - Page 72
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Temps partiel dérogatoire pour les ateliers et chantiers d'insertion
Le décret n° 2015-1435 du 5 novembre ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés...
Plus d'égalité entre hommes et femmes dans les associations
« Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations ». C'est là l'objectif d'un guide proposé par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il propose sur une quarantaine de pages des outils et...
Le service civique : 5 ans et une excellente réputation
Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service civique a donc dépassé le cap des 5 ans d'existence. À cette occasion une enquête a été menée auprès des jeunes qui montre qu'il jouit d'une très bonne notoriété générale : 96% des...
La généralisation de la DNS repoussée à 2017
Si aujourd'hui plus de 150 000 entreprises des régimes général et agricole émettent des déclarations sociales nominatives pour le compte de plus de 10 millions de salariés, l'objectif de la généralisation de la DSN, initialement...
La délégation de pouvoirs n'exonère pas de la responsabilité pénale
Le gérant d'une société a été poursuivi, sur le plan pénal, pour violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence suite à un accident causé à l'un de ses salariés. Il a allégué...
La réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais vaut aussi pour les confréries
Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question (n°70342), le...
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société...
L’entretien professionnel : un outil pour gérer l’évolution des salariés associatifs
La loi du 5 mars 2014 (1) a remplacé le droit individuel à la formation par le compte personnel de formation. Elle a également prévu que chaque salarié puisse bénéficier d’un entretien professionnel (2) tous les 2 ans. Cet...
BAFA et BAFD : ce que change la réforme
Le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 ont engagé une rénovation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et d’aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD). Une instruction, publiée le 4 novembre...
Aides des collectivités locales : les dix commandements
Il existe de très nombreuses règles qui encadrent le versement des subventions par une collectivité locale (commune, département, région, EPCI). La jurisprudence éclaire les dix principales à connaître impérativement.1. De...
