Questions Réponses - Page 84
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- Questions : Ressources humaines
Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?
Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires de travail, la durée des repos...
Lors d'un événement, pour des raisons d'assurance, nous avons inclus une adhésion symbolique au prix d'entrée. Lors de notre AG, ces nouveaux membres ne sont pas venus. Or nos statuts prévoient un quorum de 2/3 des membres. L'élection du CA est-elle valide ?
Si vos statuts prévoient un quorum, ils doivent aussi prévoir une procédure au cas où le nombre minimum de membres n'est pas atteint. Généralement, il s'agit de renvoyer une deuxième convocation. À cette seconde assemblée...
Notre mairie nous demande de reverser les participations de nos membres collectées lors d'un voyage officiel vers la ville jumelle de notre commune. Comment procéder ?
Votre mairie doit délivrer un titre de recette. Dans la circulaire du 18 juin 1998, le titre de recette individuel doit comporter toutes énonciations utiles retracées dans les instructions sur la comptabilité des collectivités et...
Une association ayant une activité économique peut-elle signer un bail commercial ?
Oui. Bien qu'un arrêt de la Cour de Cassation de 1994 ait décidé que les associations ne pouvaient s'inscrire au Registre du commerce, elles peuvent néanmoins signer un bail commercial à condition de manifester un accord express. Pour...
Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?
L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif économique, rupture durant la...
Mon association édite avec l'autorisation des parents, des livrets créés par des enfants dans le cadre scolaire. Dans le cas d'une utilisation commerciale devons-nous obtenir de nouvelles autorisations ?
En tant qu'auteurs, les enfants, donc leurs parents, disposent d'un droit moral sur leur ½uvre (articles L.121-1 à 9 du Code de la propriété intellectuelle) qui leur donne la maîtrise quant à la divulgation de leur nom et...
Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ?
Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer à un simple constat des présences en introduction du procès-verbal, sans...
Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?
Le cumul d'emplois rémunérés est autorisé pour les salariés du secteur privé à condition de ne pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires (voir les articles L3121-34 et L3121-35 du Code du travail). Il faut toutefois...
Notre association fait appel à un tiers de confiance pour établir les fiches de paie. Il exige aujourd'hui une adhésion, ce qui augmente le prix. En a-t-il le droit ?
Les prix se fixent librement. Sauf à ce que vous ayez contractualisé précisément des engagements sur ce sujet, tout prestataire est libre de fixer le prix qu'il souhaite (et vous de le refuser et de vous adresser à un autre...
Le bureau d'une association peut-il être exclusivement composé par les membres d'une même famille ?
Rien ne l'interdit. Bien sûr, il faut soigneusement veiller à ce qu'aucun membre de ce « bureau familial » n'ait un intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association. Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature...
