Questions : Gestion sociale
Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ?
Oui. L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. En effet, « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des...
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association....
Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?
Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Cela peut être un ticket-restaurant par jour de travail si le...
Comment évaluer l'impact social de notre association ?
Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche ?Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir un atout pour votre...
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de...
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ?Oui. Au-delà de 6 spectacles...
Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?
Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ?Le chèque emploi associatif est un dispositif...
Service civique
Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ?Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne...
Obtention du n° Siret pour l'association
En vue d’une embauche, nous souhaiterions inscrire notre association au dispositif chèque emploi associatif et devons disposer d’un n° Siret. Comment l’obtenir ?Lorsqu’elle envisage d’employer un salarié, une association doit...
Conséquences fiscales et sociales de la rémunération d'un artiste amateur
Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne ?Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié...
