Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

© hayo - stock.adobe.com

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ?

Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle qui est à demander auprès de la Drac. Mais cette limite de 6 spectacles ne concerne pas le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Les associations confondent souvent les deux, pensant que l’obligation de licence au-delà de 6 spectacles vaut interdiction d’utiliser le Guso.

Cela vient du fait que de 2000 à 2004 le Guso était effectivement réservé uniquement aux employeurs non professionnels et dans la limite de 6 spectacles par an (d’où le mot « occasionnel »). Depuis 2004, cette limite de 6 spectacles a été supprimée. Il aurait fallu aussi supprimer dans le sigle le mot « occasionnel ».

En savoir plus :
Organiser un concert occasionnel

Nous vous recommandons

Est-ce qu’une association peut prendre en charge l’abonnement nominatif de transport d’un bénévole dans le cadre d’un remboursement de frais ?

Est-ce qu’une association peut prendre en charge l’abonnement nominatif de transport d’un bénévole dans le cadre d’un remboursement de frais ?

En principe, oui. En la matière, on peut se référer aux conditions applicables au remboursement des frais de transport domicile-travail des salariés. Un abonnement ou une carte de réduction nominative pourra possiblement être utilisé...

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Pourquoi certains dons sont imposables et d’autres non ?

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Quelle est la différence entre marché public et délégation de service public ?

Peut-on embaucher un mineur pour  remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?

Plus d'articles