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Comment amortir son matériel ?
Chaque année, l’association doit faire apparaître dans son résultat comptable une charge correspondant à l’usure de son matériel. Chaque association est unique et ses particularités (activités, dirigeants, fiscalisée ou non,...
Les différents types de règlement intérieur
Sous le vocable « règlement intérieur » se cachent en fait plusieurs documents. Il est essentiel de bien distinguer le règlement intérieur qui complète les statuts de l’association, du règlement intérieur lié au personnel ou à...
Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?
L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi...
Se prêter de l’argent entre associations : c’est possible mais…
Le prêt entre associations peut s’avérer pertinent en cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple. Ce prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d’en minimiser...
Associations mode d'emploi N° 176 - Février 2016
ACTUALITÉS :- Vie associative : ce que nous révèle l'InseeDROIT :- Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement- Quand et comment l'association peut-elle agir en justice ?ARGENT :- Épargne : la...
Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés
Comme tout employeur, les associations doivent participer à l’accueil des travailleurs handicapés. Elles peuvent pour cela bénéficier des aides et incitations prévues pour le maintien dans l’emploi, la formation, l’adaptation du...
Un régime unique pour les services d’aide à domicile
Publiée le 29 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement aligne les régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sur le modèle de l’autorisation.Depuis 2005,...
Réforme des rythmes scolaires : les associations veulent prendre leur place
En instaurant une matinée supplémentaire d’enseignement, la réforme des rythmes scolaires a dégagé trois heures hebdomadaires pendant lesquelles peuvent être proposées de nouvelles activités périscolaires (NAP). Une occasion pour...
Le gouvernement veut des « fabriques d’initiatives citoyennes »
En novembre 2015, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a sélectionné 23 projets de fabriques d’initiatives citoyennes. L’objectif est d’en soutenir une centaine d’ici 2017. Pour cela, l’État s’engage à...
Subventions : Laval opte pour la double part
Le système lavallois d’attribution des subventions repose sur un dosage entre une « part fixe », qui attribue à l’association au moins la moitié du montant de la subvention de l’année précédente, et une « part développement...
