Financements - Page 76
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Assouplissement du régime juridique du crowdfunding
En favorisant le développement du « Crowdfunding », grâce à un nouveau cadre juridique assoupli qui s'appliquera au financement participatif, le ministère de l'économie et des finances souhaite « faire de la France le pays...
Soutenons le collectif des associations citoyennes
Ce collectif d'opposition à la disparition des associations n'a de cesse que de promouvoir la voix du monde associatif. Son apport indéniable à la défense d'acteurs essentiels du maintien de la cohésion sociale, a permis un mouvement...
Nouvelles exonérations pour les Ateliers et chantiers d'insertion
Les embauches réalisées en contrat à durée déterminée au sein d'Ateliers et Chantiers d'Insertion, et ouvrant droit au versement d'une aide financière prévue à l'article L 5132-2 du Code du travail donnent également lieu,sur la...
« L'économie autrement » : les fondations territoriales
La question des fondations territoriales abordée par Hugues Sibille relève de trois missions simultanées essentielles : - "inventer de nouvelles façons de financer et mettre en oeuvre des projets d'intérêt général dans un contexte...
Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?
Oui. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la revente d'éventuels dons apportés par des sociétés. Cependant, il faut noter qu'une telle opération peut avoir des conséquences fiscales pour votre association. La...
Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un étang. À qui devons-nous nous adresser pour obtenir des financements ? "
Pour solliciter un financement, votre association doit impérativement être agréée par la préfecture comme APPMA, c'est à dire " Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ". Vous pouvez vous adresser à la...
Peut-on placer nos excédents dans le but de pouvoir acheter nos locaux (pension de famille sociale pour SDF et ferme de réinsertion) que nous louons actuellement ? Les sommes sont importantes et devraient être placées pendant au moins dix ans.
Oui. Si le but d'une association ne peut être lucratif, cela ne signifie pas qu'elle ne peut dégager des excédents et les placer afin de les utiliser ultérieurement pour financer son fonctionnement ou des projets. Votre association peut...
Les seuils pour la passation des marchés publics ont été relevés
Un décret est venu modifier les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de commande publique.Ainsi, par exemple, depuis le 1er janvier 2014, peuvent être passés selon une procédure adaptée, les marchés de...
Signature de la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales-associations
Signée il y a trois jours (vendredi 14/02), cette charte engage l'État (Premier ministre), les associations (Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des Maires de France - AMF et de ceux des...
Enquête sur la politique de la ville et les associations
L'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) vient de rendre publique une étude sur les associations dans la politique de la ville.Chaque année, l'Acsé finance quelques 7 000 associations qui sont...
