Financements - Page 74
Les mairies et autres collectivités attribuent des subventions mais on assiste au développement des marchés publics et appels à projet. Pour les associations d’intérêt général, les dons et legs sont une ressource. Les fondations, fonds de dotation et les entreprises privées peuvent faire du mécénat. Les associations ne doivent pas oublier leurs ressources propres notamment les cotisations. Elles peuvent faire des placements si elles ont de la trésorerie.
Réveillons de la solidarité
La Fondation de France vient de relancer pour 2014 son appel à projets Ensemble, partageons les fêtes de fin d'année. Vous avez jusqu'au 23 septembre pour déposer votre dossier.Destiné à financer des moments festifs de fin d'année...
Mécénat : attention à l'abus de biens social !
Pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu un abus de biens social dans le cadre d'une opération de mécénat.Elle a en effet déclaré contraire à l'intérêt de la société qui exploite une surface commerciale, une...
TVA à 10 % pour les labyrinthes et parcours acrobatiques
Le taux réduit de TVA de 10% s'applique au prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains, quels que soient la forme juridique de l'exploitation ou le mode d'exercice de l'activité.Sont considérés comme...
There is no alternative ?
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) vient de remettre un passionnant rapport au gouvernement sur les financements privés de la vie associative. Passionnant mais aussi problématique parce que cette mise en avant des financements...
Don de congés pour enfant malade
Le Sénat a adopté le 30 avril la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade.Cette proposition de loi vise à instaurer dans le Code du travail un dispositif permettant à tout...
Deux appels à projets de la Fondation du groupe Adecco
A l'occasion des 50 ans du groupe Adecco, sa fondation lance deux appels à projets pour réduire les inégalités face à l'emploi.Le premier appel à projets s'adresse aux structures associatives soutenues par des collaborateurs du...
IAE : une aide au poste en 2 parties
Le décret du 21 février 2014 réforme les modes de financement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en instituant pour toutes les structures concernées un seul mode de financement. Celui-ci sera mis en place en...
La loi ESS votée en mai
La loi ESS devrait être discutée puis votée à l'Assemblée nationale les 13, 14 et 15 mai prochains. Plus de 600 amendements sont actuellement étudiés en commission.C'est ainsi que le volontariat de service civique, créé en 2010...
Introduction aux Fonds européens structurels et d'investissement
L'Avise organise vendredi 20 juin 2014 à Paris une formation sur les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI).Y seront présentés les orientations communautaires et nationales, le cadre d'intervention et les fondamentaux...
Communication des subventions accordées par l'Etat
Dans une réponse à un député, le ministre du Budget a rappelé comment se renseigner sur le détail des subventions aux associations.Le ministre a indiqué : « Le Gouvernement communique chaque année au Parlement un jaune...
