Collectivités locales - Page 23
Intercommunalité : les associations doivent changer de repères
Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes,...
Contrats de ruralité : des financements pour les territoires ruraux
Plus d’une centaine de mesures à destination des territoires ruraux ont été actées lors des trois comités interministériels aux ruralités (CIR) qui se sont tenus depuis mars 2015. Parmi elles, la création des contrats de ruralité,...
Collectivités : qui finance quoi après la loi Notre ?
Les récentes lois Notre et Maptam ont modifié le paysage institutionnel français. Si la recherche de lisibilité a guidé le législateur, la réorganisation est moins évidente pour les dirigeants associatifs. À l’heure où les...
Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !
Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions.Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le...
Une mairie peut-elle exiger de récupérer les biens d'une association en cours de dissolution sous prétexte qu'elle lui a versé des subventions ?
Non. La loi du 1er juillet 1901 est très claire : « En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire,...
Politique de la ville : les conseils citoyens sous (mal ?)-utilisés
Rendus obligatoires par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (loi Lamy) les conseils citoyens doivent être associés à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Ils restent largement...
Communes nouvelles et associations : quels changements ?
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 a facilité la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier avec l’État. Ce regroupement n’est pas sans conséquences pour les associations.Le statut de commune nouvelle a été...
Les offices de tourisme associatif en perte de vitesse
Les offices de tourisme sont, pour la grande majorité, sous statut association loi 1901. Les collectivités, même si elles doivent en respecter l’autonomie, y ont cependant une grande influence.Le rôle d’un office de tourisme est «...
Mathieu Cahn « Les CPO lèvent l’incertitude annuelle qui peut mettre en difficulté une association »
Interview de Mathieu Cahn, adjoint en charge de l’accompagnement et du soutien de la vie associative de la ville de Strasbourg.La ville de Strasbourg a créé un « groupe de travail subventions ». À quoi correspond-il ?Avant...
La nouvelle organisation des services de l’État en région
Le 5 novembre, une instruction du Premier ministre relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’État dans les territoires (1) donnait la philosophie de la nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés...
