Un accident de trajet, aller ou retour entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de restauration, est assimilé à un accident de travail.
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Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ?
Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion (aussi bien physique que psychologique).
Un accident de trajet, survenant durant le déplacement aller ou retour entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de travail et le lieu de restauration, est assimilé à un accident de travail (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale).
Vous devez par conséquent le déclarer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, faute de quoi cela constitue une faute pénale passible de 3 750 € d’amende (art. R.471-3 du code de la Sécurité sociale).
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La couverture des salariés associatifs en cas d’accident du travail
