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Y a-t-il un lien de subordination entre une association et le volontaire qu’elle accueille, puisqu’ils sont liés par un contrat ?

Scop La Navette

Publié le 10/11/2023 à 09h15

Sujets relatifs :

Magazine, Actualités, Questions : Vie juridique et statutaire

Y a-t-il un lien de subordination entre une association et le volontaire qu’elle accueille, puisqu’ils sont liés par un contrat ? — © Syda Productions - Adobe stock

Non. Quel que soit le dispositif dont il dépend (service civique, volontariat associatif, volontariat international…), être volontaire est un statut à part, bien spécifique, qui n’est ni bénévole ni salarié, ni[…]

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