Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

Oui. Les subventions sont attribuées sous la présentation d'un projet dont l'un des éléments est le budget prévisionnel. Et selon la règle, tout budget prévisionnel doit être présenté en équilibre. Au départ, il n'y a donc aucun excédent. Cependant, il s'avère que le compte de résultat d'une action peut dégager des bénéfices. S'ils sont trop importants, les institutions qui vous ont donné des subventions peuvent vous demander un retour correspondant au solde positif. S'ils sont modestes les pouvoirs publics peuvent accepter qu'ils restent à l'association. Si c'est le cas ils deviennent des fonds propres et à ce titre, vous pouvez faire des dons. Mais en aucun cas, vous ne pouvez reverser des subventions (en partie ou dans sa totalité) sans l'autorisation de la structure publique qui vous a financé.Pour en savoir plus : « Reversement de subventions : attention danger », Associations mode d'emploi n° 56, février 2004.