Comment éviter qu’un prestataire ne soit considéré comme salarié

À l’image de la distinction claire qu’il convient d’adopter entre salariés et bénévoles, la relation entre l’association et ses prestataires, en particulier les microentrepreneurs, doit être envisagée avec beaucoup de précautions afin de ne pas prendre le risque d’une requalification en salariat. La jurisprudence nous aide à définir ce qu’il faut faire… Et ne pas faire !

Pour développer ses activités, une association a parfois besoin de ressources humaines autres que ses bénévoles. Elle peut donc embaucher un ou plusieurs salariés mais également, et c’est de plus en plus fréquent, recourir à des prestataires qui oeuvrent sous la forme de microentreprises.

L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur contrat. Par conséquent, ce n’est pas parce que le terme « prestataire » ou « prestation » apparaît sur le contrat liant l’association et l’intéressé qu’un tribunal sera lié par cette qualification.