Droit associatif - Page 76
Bienvenue dans la rubrique droit associatif. La loi 1901 donne très peu de règles pour faire fonctionner une association. Ce sont les statuts et le règlement intérieur qui les définissent. Si elle veut obtenir un agrément, bénéficier de dons, adhérer à une fédération … des clauses statutaires pourront lui être imposées. Elle doit aussi respecter le droit fiscal, commercial, du travail… Personnalité morale l’association peut ester en justice pour faire reconnaître ses droits devant les tribunaux.
Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?
Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations...
Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des ½uvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des...
Norme ISO 26000 : se tester
La norme ISO 26000 est celle de la responsabilité sociétale, c'est-à-dire la responsabilité des décisions et pratiques par rapport à leur impact sur l'environnement naturel, social et économique.Vous voulez savoir si vous rentrez...