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Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats

Publié le 13/04/2023 à 09h31

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Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise — © Dooder / AdobeStock

Bien que son but propre ne soit pas lucratif, une association peut être actionnaire d’une entreprise ou d’une coopérative qui, par définition, l’est. Avec certains points d’attention.

[…]

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