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La projection de films relève, selon les modalités d’exercice de l’activité, soit du cadre légal de la diffusion commerciale, soit de celui de la projection non commerciale.
L’association qui projette des films de façon non commerciale bénéficie d’un régime dérogatoire : elle échappe au paiement de la taxe assise sur le prix des entrées aux séances (TSA), à l’obligation d’obtention d’un visa d’exploitation, à l’utilisation d’une billetterie agréée par le Centre national du cinéma (CNC) ainsi qu’à l’émission et la transmission de bordereaux. Les séances non commerciales doivent rester exceptionnelles, tandis que la programmation régulière doit être le fait des exploitants autorisés, en salle fixe ou en itinérance.
Cadre légal
Dans un cadre non commercial et associatif, la diffusion de films peut prendre diverses formes. De manière générale, une association peut organiser six séances publiques et payantes par an, et[…]
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