Non. Il faut savoir que l'utilisation des chèques emploi-service n'est offerte qu'aux personnes physiques et aux associations de service aux personnes. Par conséquent, votre association n'est pas en droit d'utiliser ce type de rémunération.
Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?
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Est-ce qu’une association peut prendre en charge l’abonnement nominatif de transport d’un bénévole dans le cadre d’un remboursement de frais ?
En principe, oui. En la matière, on peut se référer aux conditions applicables au remboursement des frais de transport domicile-travail des salariés. Un abonnement ou une carte de réduction nominative pourra possiblement être utilisé...
Peut-on embaucher un mineur pour remplacer un des salariés de l’association pendant les vacances d’été ?
Notre association est affiliée à une convention collective. Comment résilier cette convention ?
