© illustrez-vous/Fotolia.com
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été modifié par l'accord du 28 avril 2016. Le spectacle fait plus que jamais partie des secteurs prioritaires de lutte contre le travail illégal et les associations doivent être vigilantes pour ne pas être accusées de travail dissimulé ou de fraude.
Les partenaires des branches du spectacle vivant ont adopté un accord le 28 avril 2016 réformant en profondeur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (les fameuses annexes 8 et 10). Cet accord n'ayant pas été validé au niveau interprofessionnel (Unedic), c'est le ministère du Travail qui a décidé de son application par deux décrets du 13 juillet et du 16 décembre 2016.
Changements significatifs
Depuis août 2016, des changements significatifs, concernant les conditions d'obtention et le maintien du statut d'intermittent ont été opérés :
- la recherche des 507 heures nécessaires à l'ouverture de droits se[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
