Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire dont dispose l’employeur lui permet de prononcer des sanctions à l’encontre de ses salariés à la condition qu’elles soient justifiées et proportionnées aux faits commis. Comment réagir face au comportement fautif d’un salarié?

Il est crucial et indispensable d’identifier le titulaire du pouvoir de sanctionner pour que la décision soit valide. Il faut donc impérativement :

- Consulter les statuts qui attribuent parfois spécifiquement le pouvoir de sanctionner à un organe particulier. À défaut de dispositions, ce pouvoir entre dans les attributions du président.

- Vérifier la validité des délégations de pouvoir dont l’existence doit expressément être envisagée par les statuts.

Analyser les faits

Il n’existe ni définition légale de la faute, ni liste limitative. La loi se borne à autoriser l’employeur à sanctionner « un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif » (code du travail, articleL.1331-1). La faute est donc subjective puisqu’elle dépend de la perception de l’employeur.