abonné

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

© loki_ast - stock.adobe.com

Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire ou un bar permanent si celui-ci ne propose que des boissons sans alcool. Il en va de même si la buvette temporaire est réservée aux adhérents. S’il y a vente d’alcool, une autorisation du maire sera en revanche nécessaire.

La demande se fait à la mairie du lieu de la manifestation et non du siège de l’association, au moins 15 jours avant la manifestation.
Pour un événement se tenant à Paris, la demande se fait à la préfecture de police à l’aide d’un formulaire spécifique  qui doit être transmis à l’adresse suivante : pp-dtpp-sdpse-bapps-licence@interieur.gouv.fr

Foire, exposition, vente, fête publique, manifestation…

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition (sans limitation de nombre) et y servir tout type de boissons si :

  • la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule personnel pour l’association : une pratique courant mais pas sans risque

Utiliser son véhicule personnel pour l’association : une pratique courant mais pas sans risque

Il est fréquent qu’un bénévole utilise son véhicule personnel pour les besoins de l’association. Rester vigilant quant aux conséquences en cas problème ou d’accident est essentiel pour ne mettre en danger ni les personnes ni...

10/05/2024 | Responsabilité
Renforcement de l'honorabilité des intervenants dans le milieu sportif

Renforcement de l'honorabilité des intervenants dans le milieu sportif

La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ de la TVA

La location d’équipements sportifs communaux à des associations se trouve hors du champ de la TVA

Que faire en cas de diffamation sur internet

Que faire en cas de diffamation sur internet

Plus d'articles