Que vous ayez un pied dedans, un pied dehors ; que vous soyez bénévole ou salarié : n’espérez aucune faveur particulière de la part des tribunaux ! Car dans un souci de protection de l’individu, une association est, en règle générale, traitée de la même manière que n’importe quelle autre personne morale ou physique. Comment, dès lors, la protéger tout en vous protégeant aussi ? Réponses.
L’association, un justiciable comme un autre
Les dirigeants d’une association sont des mandataires dont la responsabilité personnelle, peut être engagée aussi bien sur le plan civil que pénal, et ce sans lien direct avec une éventuelle rétribution. Il faut donc s’en prémunir en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle.
De même, si en tant que dirigeant d’une association, vous êtes rémunéré. Et que cela constitue votre principale activité : n’oubliez pas de préserver vos arrières ! Car une fois parti de l’association, vous ne pourrez peut-être prétendre à aucune forme de protection de l’assurance chômage1. Autant s’y préparer également avec une assurance chomage du dirigeant d'entreprise.
Associations : faites l’inventaire de vos risques
Dès sa déclaration auprès du greffe des associations du département où elle a son siège social, votre association a acquis la personnalité juridique. Si souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle n’est, dès sa constitution, pas toujours obligatoire, il faut toutefois comme préalable effectuer un inventaire des risques. Car qu’il s’agisse de ses propres membres ou de personnes extérieures, une association peut voir sa responsabilité civile recherchée à l’occasion de ses activités. C’est le cas des mouvements sportifs, des centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement. Mais aussi des associations organisant des voyages, des associations fabriquant ou distribuant des produits alimentaires, comme des associations garantissant l’accueil de mineurs handicapés. Et peu importe que ces activités soient régulières ou occasionnelles.
En l’absence d’un contrat d’assurance, l’association devra assumer, sur ses fonds propres, la réparation des dommages. (cf. article 1241 du Code civil2 où « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »)
Dirigeants d’association : agissez en bon père de famille
Rappelons cependant que le dirigeant d’une association intervient comme simple mandataire de la structure. En cas de faute, d’erreur ou d’accident, c’est essentiellement la responsabilité de l’association donc de la personne morale qui sera engagée. Encore faut-il démontrer que le dirigeant associatif s’est comporté en « bon père de famille ». Autrement dit, que dans sa gestion des affaires, il respecte au pied de la lettre l’objet associatif. Ni plus ni moins.
Outre la couverture du risque de toutes les facettes de ses activités, la protection proposée doit également concerner aussi bien les salariés permanents que les « occasionnels » bénévoles !
Risques associatifs : ce que vous devez aussi couvrir
Les aléas contre lesquels vous devez prémunir votre association, s’ils sont classiques, ne sont pas une option. Ainsi une assurance habitation est obligatoire pour couvrir les risques locatifs dès l’instant où l’association est simple locataire de ses locaux. Dans le cas où ces derniers sont exploités pour recevoir du public, une assurance risques locatifs devra être ajoutée à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Inutile également de préciser que si l’association est propriétaire de véhicules, elle devra les assurer. Attention enfin à examiner que les manifestations exceptionnelles sont couvertes. Vérifiez la présence de cette clause qui peut mettre à la charge des dirigeants certaines obligations, comme la déclaration préalable auprès de l’assureur3. Ou pire : l’exclusion des évènements ouverts au public !
Dirigeants d’association : prévoir le jour du départ
Rien de neuf sous le soleil. Un dirigeant rémunéré qu’il exerce ses talents ou non en milieu associatif a peu de chance une fois parti de sa structure de bénéficier de l’assurance chômage. Sur ce point, la jurisprudence a expressément rappelé que : la charge de la preuve incombera toujours au dirigeant de fait quand il invoque la réalité d’un contrat de travail. C’est donc « au dirigeant de fait qu’il appartient d’établir l’existence de fonctions techniques distinctes de son mandat social » 4. Et de devoir démontrer la présence d’un lien de subordination à l’égard de l’association. Pour ne pas s’y casser les dents, souscrire à une assurance perte d’emploi du dirigeant évitera bien des déboires.
Trois éléments du contrat de travail nécessaires pour bénéficier de l’assurance chômage
Les responsables d’association peuvent prétendre à l’assurance chômage sous trois conditions :
– démontrer l’exercice de tâches techniques ;
– apporter la réalité d’une rémunération correspondant à un salaire ;
– prouver l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à « l’employeur » de diriger et de contrôler le « salarié ».
C’est en général ce troisième point qui est contesté par Pôle emploi. Sauf à être certain de pouvoir produire cet élément de « subordination juridique », s’assurer est donc plus prudent. Là, c’est vous qui voyez !
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