Pour créer une association, la loi laisse de grandes marges de manoeuvre. Il faut néanmoins connaître deux textes fondamentaux : la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Ces textes reconnaissent la liberté de s'associer et ne donne que très peu de contraintes pour rédiger ses statuts. En dehors du nom de l'association, de son objet (son but) et de son siège social, tout le reste relève du libre choix de chacun qui choisira son mode de gouvernance, ses moyens d'actions, sa manière de fonctionner, etc. Dans ce kit on présentera également les démarches à suivre pour déclarer officiellement son association.
31 pages - Téléchargez gratuitement ce kit
Sommaire
A. La loi de 1901 et son décret commentés
1. La loi de 1901
2. Le décret de 1901
B. Les questions à se poser pour créer son association
C. Les statuts de l'association
1. Rédiger les statuts de son association
2. Réviser et adapter ses statuts
3. Comment rédiger l'objet associatif dans les statuts
D. Déclarer son association
1. Association de fait, une liberté qui a ses limites
2. La marche à suivre pour déclarer son association
3. Le formulaire de déclaration
4. Préfectures, enregistrer n'est pas contrôler
5. Les déclarations obligatoires en cas de modification statutaire
6. Le formulaire de déclaration de modification d'une association
7. Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ?
E. Le règlement intérieur
F. Questions de lecteurs
