Partenaires - Page 45
La mairie est le premier interlocuteur de l’association pour les financements, les manifestations, les locaux. Elle crée parfois des maisons des associations ou des services vie associative. Des partenariats qui peuvent aller jusqu’à la gestion de fait. Les départements et les régions interviennent de plus en plus. Les services de l’état (préfet, ministères) restent incontournables pour les déclarations et les formalités administratives.
Une association ne peut agir contre une décision d'urbanisme qu'après dépôt de ses statuts
L'objet d'une association, tel que prévu par ses statuts, ne lui permettant pas de disposer d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de construire d'une maison individuelle, cette association a procédé à une...
Commande publique : intégrer des clauses sociales
L'Avise en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vient de publier un guide de bonnes pratiques en matière d'intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils...
Des conseils citoyens pour la politique de la Ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adoptée le 13 février. Elle simplifie la géographie prioritaire, crée de nouveaux contrats de ville et améliore la participation des habitants.Sur ce dernier...
Les associations dans la politique de la ville, une prise en compte à améliorer
Dans cette étude, l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) met en évidence que les associations qu'elle subventionne (6 500) pour des actions conduites dans le cadre des Contrats urbains de cohésion...
Les enjeux européens de l'ESS
L'Observatoire européen de l'entrepreneuriat social pour la solidarité diffuse sa dernière lettre d'information sur son site. La dernière parue en ce mois de février aborde la place et l'importance de l'économie sociale au c½ur des...
Signature de la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales-associations
Signée il y a trois jours (vendredi 14/02), cette charte engage l'État (Premier ministre), les associations (Mouvement associatif) et les réseaux de collectivités territoriales (Association des Maires de France - AMF et de ceux des...
Prise illégale d'intérêt : l'infraction est constituée même si l'auteur n'en tire pas profit
Le député Patrick Lemasle a demandé au ministre de l'Intérieur des précisions sur les éventuels soupçons de délit qui peuvent exister dans les relations entre le maire et les élus communaux vis-à-vis des associations.L'article...
Petite enfance : pour une gestion intercommunale
La Cour des comptes a rendu public le 28 novembre 2013 un rapport consacré à la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans.Le rapport constate au plan local un "éclatement des compétences entre la CAF, le département et le...
Présentation des résultats du baromètre 2013 des relations associations/collectivités
Le mercredi 20 novembre s'est déroulé au Salon des maires et en présence de la Ministre de la vie associative, la présentation des résultats de la deuxième vague d'enquête du baromètre des relations associations /...
Baromètre des relations associations/collectivités J-9 !
Si vous souhaitez connaître en priorité l'évolution des relations financières, contractuelles et partenariales entre les associations et les collectivités, vous êtes cordialement invité à participer à la présentation des résultats...
