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Simplification administrative de fonds européens

Simplification administrative de fonds européens

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Un règlement publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 est venu compléter le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement et du Conseil européens dans un objectif de simplification et de réduction des charges administratives pour le FSE+ (Fonds social européen) et le FTJ (Fonds pour une transition juste). Il concerne la définition des coûts unitaires, des montants forfaitaires et des taux forfaitaires, ainsi que des financements non liés aux coûts pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission.
[…]

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