Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes kilométriques, voici un kit pratique pour tout savoir sur les dispositions légales en matière de remboursements de frais.
15 pages - 7 euros - Consultez ce kit
Sommaire
A. Remboursement de frais : quelles sont les règles ?
B. Comment procéder ?
1. Frais des bénévoles : règles et procédures de remboursement
2. Modèle de fiche de remboursement de frais
3. Remboursement des bénévoles : attention au travail dissimulé !
C. L'abandon de créances et ses conséquences fiscales
1. Abandon de créance : modalités et règles comptables
2. Tous les dons ne mènent pas à la déduction fiscale
3. Qui peut délivrer des reçus de dons ?
4. Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons ?
D. Questions de lecteurs
