Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines conditions, utiliser le formulaire adéquat et s'adresser au bon financeur...
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Sommaire
A. Qu'est-ce qu'une subvention et qui peut en bénéficier ?
Les ressources provenant de tiers
La loi ESS sécurise la subvention
B. Subventions et intérêt local
C. Les financeurs
Collectivités : qui finance quoi ?
Subvention : quels documents le financeur peut-il exiger ?
D. Le Dossier unique de demande de subvention
Comment formaliser la demande de subvention ?
Comment remplir votre demande de subvention ?
E. Conclure une convention d'objectif
F. Demander une avance sur subvention
G. Bien rendre compte de l'utilisation des subventions
H. Questions de lecteurs
