Actualités - Page 140
Services à domicile : extension de la convention collective
Un arrêté du 20 décembre 2011 (JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22630 ) étend la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.Désormais cette convention et ses...
07/01/2012
Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !
Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été...
07/01/2012
Base documentaire
La Mallette associativeAssociation mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative.Elle comprend à la fois des éléments juridiques et...
22/07/2005