Documents sur : statuts

Actualité réseaux

• SACEM : les obligations

  M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de la culture et de la communication  sur la possibilité pour la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Droit au logement : les mesures de l'Etat

  A l'occasion d'une question parlementaire posée par M. Marc Dolez concernant le droit au logement, la ministre du logement rappelle les principales dispositions prises par l'Etat pour garantir un logement décent à tous.M. Marc Dolez demandait notamment à la ministre de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les axes indispensables...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• "Pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social "

   Source : lettre de l'UNAISSE Nous défendons l'idée d'un métier d'accompagnant scolaire et social, chaînon manquant entre l'éducation spécialisée, l'éducation scolaire et l'éducation populaire. U.N.A.I.S.S.E Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion, Scolaire, Social et Educative 25 Chemin...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Intérêt communal

  Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».Deux particuliers avaient poursuivi en justice leur commune pour avoir vendu à l'association culturelle franco-turque et à l'association socioculturelle, éducative...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Fonds de dotation : objet sous surveillance

  Les statuts des fonds de dotation manque de précision selon le ministère de l'économie et le ministère de l'intérieur.On reproche aux fondateurs de se contenter de reproduire la définition légale. Une circulaire à l'intention des préfets de département recommande donc la vigilance à ce sujet et de veiller à...

  Date de mise en ligne 27/02/2010

Article de revue

• Rôle et attributions du bureau de l'association

  Le bureau, quand il existe, est l'organe dirigeant de l'association. La loi de 1901 n'oblige pas à sa constitution, mais si vous visez une reconnaissance d'utilité publique, vous devrez vous plier à des statuts types dans lesquels il est prévu.

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Volontariats : oui mais lequel ?

  En trois ans, plusieurs statuts inspirés des modèles anglo-saxons ont en effet vu le jour : le volontariat de solidarité internationale, le volontariat associatif et, dernier avatar aux frontières floues, celui du service civil volontaire (SCV). Voici comment s'y retrouver.

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Quelles catégories de membres pour votre association ?

  Les associations décident librement de la qualité de leurs membres. Les statuts retiennent souvent plusieurs collèges et appellations. Sans valeur juridique, ces différentes terminologies rendent surtout compte d'un usage. Alors, quels choix et pour quelle utilité ?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Adhésion, démission, radiation : lettres types

  Une association est un contrat qui lie ses membres autour d'un objet social et d'activités mises en place pour le réaliser. Le contrat associatif régit les relations entre deux parties : l'adhérent, ou membre, et l'association. Si les statuts ou le règlement intérieur doivent prévoir les différentes étapes de la vie...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Le règlement intérieur

  Il n'est pas obligatoire d'établir un règlement intérieur de l'association mais nous vous y encourageons fortement. Si les statuts définissent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en préciser les modalités pratiques. Il a l'avantage de ne pas nécessiter...

  Date de mise en ligne 25/01/2002

Contenu rédactionnel

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  MODELES Statuts Règlement intérieur  

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Pour que la démocratie s'épanouisse dans votre association

  L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...

Numéro d'ouvrage

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales

  Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...

  Date de mise en ligne 26/02/2007

• Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

  Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques. Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont...

  Date de mise en ligne 29/01/2005

• Bien rédiger les statuts de votre association

  Parmi les lois de la République, « la loi 1901 » est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d'un Français sur deux a choisi de participer à une association. L'association est tellement proche des gens qu'elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d'y donner du temps et des compétences,...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Le statut de l'élu local

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité apporte plusieurs modifications...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il...

  Date de mise en ligne 02/06/2004

Questions / Réponses

• Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres...

  Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Agrément

  La DDJS peut-elle retirer l'agrément jeunesse et sports à une association qui ne respecterait pas ses statuts ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Activités économiques

  Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé...

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Notre association organise en cours d'année six manifestations...

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 250 000 F ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association,...

  Date de mise en ligne 06/04/2001