Documents sur : salariés

Actualité réseaux

• Durée des fonctions du commissaire aux comptes

  Les associations ayant une activité économique doivent nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elles franchissent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 M de CA HT et 1,55 M de total de bilan. Mais pour quelle durée ?La compagnie nationale des commissaires aux comptes a posé la question au ministère de la justice. Celui-ci a répondu...

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• La fonction de président(e) d'association - 28 novembre 2009 - Colmar

  Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) organise le samedi 28 novembre 2009 à Colmar une journée d'information sur la fonction de président d'association.Cette journée s'adresse aux associations et à toute personne intéressée par la thématique. Elle a pour objectifs de répondre aux questions...

  Date de mise en ligne 19/11/2009

• Salon européen de l'éducation - 19 au 22 novembre 2009 - Paris

  La Ligue de l'enseignement organise le Salon européen de l'éducation du 19 au 22 novembre à Paris-expo, porte de Versailles à Paris.Le grand rendez-vous annuel de tous les acteurs de l'éducation (enseignants, formateurs, chefs d'établissements, conseillers d'orientation, personnel d'administration, élus, chefs d'entreprises...

  Date de mise en ligne 19/11/2009

• Risques professionnels dans l'économie sociale

  Chorum et son pôle de recherche et d'action CIDES, avec l'UNA et la Mutualité française, proposent un guide méthodologique pour la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels dans le secteur de l'aide et des soins à domicile ainsi qu'un guide des pratiques de prévention des risques professionnels...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière

  Lundi 23 novembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés et le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.Les deux circulaires seront...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

Actualités

• Déchets : « Choisir des entreprises de l'ESS »

  Les déchets d'équipements électriques et électroménagers, plus couramment désignés DEEE, représentent 28kg par an par habitant en France. Leur recyclage constitue le coeur de métier d'un secteur d'activité dont les deux tiers des salariés sont employés par des structures d'insertion. L'Annuaire...

  Date de mise en ligne 12/01/2007

• L'exclusion n'est pas une fatalité !

  La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qui regroupe 750 associations qui gèrent 2 200 établissements d'hébergement et d'insertion à 50 ans. Née à une époque où il paraissait évident que les grandes réformes de la protection sociale et la croissance...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Prud'hommes : les dirigeants bénévoles reconnus

  Un décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 modifie l’article R513-6 du Code du travail qui précise désormais qu’en cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d'employeur et de salarié, l'inscription est faite dans le collège salarié s’il emploie de 1 à 3 salariés...

  Date de mise en ligne 11/03/2008

• Acteurs économiques et handicap

  OCIRP crée ce prix avec 5 partenaires (ANDRH, AGEFIPH, FIPHFP, ODAS, CLEIRPA) pour mettre en avant les acteurs économiques privés ou publics et faire connaître leurs engagements en faveur des personnes handicapées. Sont ciblées les actions d’innovation et de sensibilisation menées auprès des salariés ou du grand public (accompagnement...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Employeurs associatifs : Pour les Prud'homales c'est avant le 15 mai

  Le document Cerfa de déclaration nominative des employeurs non-salariés doit être renvoyé par les employeurs privés (dont les associations) dans le mois qui suit la réception de ce document au centre de traitement prud’homal, 91914 Evry CEDEX 9. Si, à la date du 28 décembre 2007, l’association employait un ou plusieurs salariés,...

  Date de mise en ligne 28/04/2008

Article de revue

• La diversification de l'offre de formation professionnelle aux métiers du sport : quelles positions des partenaires sociaux

  Par Véronique MELQUIOND et Nathalie LE ROUX, L'univers de la formation professionnelle permettant l'accès aux métiers du sport connaît actuellement de nombreux changements dont il est parfois difficile de suivre les logiques. Cet article vise deux objectifs. Il tente, d'une part, une clarification du cadre législatif qui depuis la loi de modernisation...

  Date de mise en ligne 14/04/2008

• La coopérative du sport : la plateforme de services du mouvement sportif

  Face aux différents problèmes que rencontre le monde sportif dans la région Languedoc Roussillon, Actif Sport propose des solutions concrètes via une série d'actions complémentaires sur le terrain. Le but : optimiser l'efficacité des ressources - humaines, matérielles et financières - des organisations sportives sur le territoire...

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• Léonard de Vinci : un programme pour améliorer la relation salariés-bénévoles

  La cohabitation bénévoles/salariés au sein d'une association n'est pas toujours simple à gérer. Les salariés ne sont pas formés à cela et les bénévoles peuvent mal accepter d'être cantonnés à certaines tâches alors qu'ils s'estiment porteurs du projet associatif. Pour faciliter...

  Date de mise en ligne 15/11/2001

• Employeurs associatifs, bénévoles mais responsables

  Prendre la direction d'une association, c'est assumer, lorsque l'association emploie des salariés, les obligations liées au statut d'employeur. Bien souvent, c'est une mission à laquelle la nouvelle équipe ne s'est pas préparée et qui peut réserver de véritables surprises...

  Date de mise en ligne 03/03/2008

• Messagerie professionnelle : la nécessité d'une loi

  Le vide juridique sur la définition de courriel professionnel est source de nombreuses difficultés, voire de contentieux entre employeurs et salariés ou agents de collectivités. Le cas le plus emblématique d'entre eux, au sein des collectivités territoriales, doit être prochainement tranché par... le juge pénal.

  Date de mise en ligne 23/06/2008

Collectivité

• La ville de La Roche sur Yon

  53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan

Numéro d'ouvrage

• Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FPT - Environnement juridique, enjeux et anticipation

  Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général des risques psychosociaux dans tous les domaines de droit concernés. Elle envisage également les responsabilités générées...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Le guide du président d'association

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit...

  Date de mise en ligne 05/07/2005

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 16/09/2009

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 02/08/2007

Questions / Réponses

• Dons

  Pouvons-nous faire un don à un de nos salariés qui doit faire face à des frais dentaires importants ?

  Date de mise en ligne 10/12/2008

• Prime de repas

  A-t-on le droit de verser une prime de repas à nos salariés qui se substituerait au titre restaurant ?

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Conservation des documents

  Reprenant la gestion des salaires dans une association qui existe depuis trente ans, je ne trouve aucune trace avant 1993. Je n'ai ni dossiers de salariés ni fiches de paie. Quelle est leur durée obligatoire de conservation ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• Convention collective

  La convention collective de l'animation prévoit la reconstitution de carrière pour tous les salariés. Est-ce obligatoire pour toute embauche ou est-ce à négocier avant, voire après ?

  Date de mise en ligne 06/03/2009

• Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils...

  Notre association envisage de se dissoudre. Les salariés peuvent-ils assister (sans droit de vote) à l'assemblée générale appelée à délibérer sur cette question?

  Date de mise en ligne 04/03/2005