La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles...
Date de mise en ligne 04/01/2010
Une rencontre-débat a été organisée sur la traduction des compétences en VAE, à Angers le 10 décembre 2009. A l'occasion de cette journée, les acteurs du dispositif, notamment des accompagnateurs et des membres de jury VAE, ont partagé leurs expériences et examiné leurs pratiques respectives.Synthèse des débats...
Date de mise en ligne 25/01/2010
Animée par son principe fondamental de solidarité, l'Union européenne s'est associée aux États membres pour faire de 2010 l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.Ses objectifs clés sont de renforcer la prise de conscience du public sur ces questions et de renouveler l'engagement politique...
Date de mise en ligne 23/01/2010
Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer...
Date de mise en ligne 23/12/2009
Thierry Jeantet, directeur général d'EURESA, présentera le rapport « Pour un développement durable - Engagements et Initiatives » le 15 décembre 2009 à Paris.Le rapport dresse un panorama des initiatives menées par chaque groupe membre d'Eurésa, avec le double objectif pour les sociétés membres d e s'enrichir de...
Date de mise en ligne 05/12/2009
Pour plus d'un jeune sur quatre, l'association est perçue comme l'institution la plus appropriée afin de véhiculer les valeurs de citoyenneté. 78 % des 15-18 ans disent avoir envie d'être membres d'une association et, selon l'Insee, près de 45 % d'entre eux seraient inscrits à une structure loi 1901. En revanche,...
Date de mise en ligne 23/02/2007
Le 13 février, les députés ont adopté un rapport sur la nouvelle directive cadre relative aux déchets ainsi qu'un autre rapport d'initiative sur la "Stratégie thématique" concernant les déchets, texte plus général, sans contraintes explicites, mais auquel ils ont donné davantage de contenu...
Date de mise en ligne 03/05/2007
Pour sa 16ème campagne de mobilisation étudiante dans les quartiers défavorisés, l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) entend doubler le nombre de ses membres et atteindre le chiffre de 10 000 bénévoles, pour étendre encore ses activités de soutien scolaire. Affiches et tracts seront diffusés dans les...
Date de mise en ligne 06/12/2006
Les manifestations prévues dans toute l'Union européenne en 2007 pour célébrer le cinquantième anniversaire du traité de Rome seront tournées vers le futur. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, a déclaré « nous devons profiter de cet anniversaire pour montrer que l'Union, c'est aussi le développement...
Date de mise en ligne 02/02/2007
La CPCA souhaite mettre en perspective les expériences et pratiques des réseaux interassociatifs des Etats membres de l’Union européenne au regard de ses directives et orientations. Elle organise, à cet effet, un colloque le vendredi 14 décembre à Paris, ayant pour thème : « Les relations associations – pouvoirs publics...
Date de mise en ligne 29/11/2007
Le 13 décembre 2007, a été déposée sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués...
Date de mise en ligne 01/04/2008
Tribunal administratif de Nice 11 mai 2007 Mme A. c/ Commune de Villecroze Requête nº 07-01.844 Dans le cadre de l'élection du maire et de ses adjoints, quelles conditions doivent être respectées en matière de convocation d'urgence des membres du conseil municipal ?
Date de mise en ligne 11/02/2008
À première vue, les rapports de stigmatisation entre le club de football prestigieux de la ville et le club de quartier s'expliqueraient aisément au regard des nombreuses différences qui les opposent. Pourtant, notre hypothèse est inverse. Il existe entre eux une similitude qui les renvoie à une même catégorie (celle d'association sportive...
Date de mise en ligne 11/01/2008
A peine la Commission européenne vient-elle d'engager une procédure d'infraction contre la France à propos de la mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres, qu'un décret du 28 août 2007 la prend à contre-pied à propos de la police municipale.
Date de mise en ligne 01/11/2007
En regard des principes de la démocratie associative, le contrôle devrait être celui des membres de l'association (l'association est un contrat...). Mais concrètement, si celui-ci est possible dans les petites et moyennes associations, il ne l'est que rarement dans les grandes. Depuis plusieurs années pourtant, une exigence se fait jour pour tenter...
Date de mise en ligne 07/01/2008
Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...
Date de mise en ligne 04/02/2010
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...
Date de mise en ligne 16/11/2009
L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...
Parmi les lois de la République, « la loi 1901 » est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d'un Français sur deux a choisi de participer à une association. L'association est tellement proche des gens qu'elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d'y donner du temps et des compétences,...
Date de mise en ligne 08/03/2010
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expréssement, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration des règles statutaires et l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce...
Date de mise en ligne 19/03/2009
Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...
Date de mise en ligne 26/01/2010
Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité,...
Date de mise en ligne 08/09/2009
Spécialités : aménagement urbain - paysage et gestion des espaces naturels - informatique et systèmes d'information - techniques de la communication et des activités artistiques Fonctionnaire ou agent en activité dans la fonction publique, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou responsable d'association,...
Date de mise en ligne 31/08/2009
Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?
Date de mise en ligne 15/05/2001
Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?
Date de mise en ligne 18/05/2001
Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?
Date de mise en ligne 19/05/2006
Notre association végète depuis bientôt deux ans durant lesquels nous n'avons plus tenu ni réunion de CA, ni AG. En tant que président, j'ai envoyé à chacun des membres du CA une lettre leur proposant de dissoudre l'association avec demande de réponse dans les 15 jours, leur silence valant approbation. Je vais donc dissoudre. Ai-je...
Date de mise en ligne 13/12/2002
Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit obligatoirement être reversé à l'association...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Le Service civique, une chance pour les...
En faisant très court, à l'heure d'aujourdh'ui ou... Lire la suite.
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