En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.A défaut de toute...
Date de mise en ligne 23/11/2009
Cned Entreprises est le nouveau site web ouvert par le Cned (Centre national d'enseignement à distance) jeudi 21 janvier dernier. Dédié aux professionnels et aux entreprises, le site propose de répondre à leurs besoins de formation notamment dans le cadre du DIF (Droit individuel à la formation). En effet, Cned Entreprises propose essentiellement des...
Date de mise en ligne 01/02/2010
Dans son discours sur la réforme du lycée du 13 octobre 2009, le Président de la République a annoncé « l'abaissement de l'âge légal de la prise de responsabilité associative de 18 à 16 ans. »Curieuse annonce puisque aucun texte législatif ou règlementaire n'interdit la prise de responsabilité associative...
Date de mise en ligne 28/10/2009
Grâce au concept développé par myPix les associations peuvent créer gratuitement une boutique d'objet de leurs choix accessible sur internet. Ces objets pourront être personnalisés à partir du logo, la devise ou encore des photos de l'association.Pour chaque boutique d'objets personnalisés, l'association a accès à...
Date de mise en ligne 31/01/2010
Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, vont pouvoir se préparer au renouvellement de leur agrément qualité qui interviendra au cours des trois prochaines années.A l'initiative de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), pour consolider la qualité de l'offre de services bien...
Date de mise en ligne 02/03/2010
Une école unique en son genre vient d'être lancée : l'école européenne du transport maritime à courte distance, Short Sea Shipping (3S) en anglais. Les cours ont lieu in situ, sur les ferrys des armateurs Grimaldi Naples et Grandi Navi Veloci partenaires et co-financeurs du projet transportant les camions entre Gênes, Barcelone et Civitavecchia...
Date de mise en ligne 20/02/2007
L'élaboration et la conception de documents bureautiques nécessitent un outil de travail puissant et qui sache répondre à des demandes très spécifiques. Open Office par exemple...
Date de mise en ligne 11/12/2007
Se faire respecter au bureau... Voilà un objectif naturel, qui devrait aller de soi et qui pourtant ne va pas sans peine pour beaucoup d'entre nous, quelle que soit notre position hiérarchique dans l'institution. Aperçu de quelques points de repères pour être mieux respecté au travail.
Date de mise en ligne 12/11/2007
Informations, sensibilisation, émissions spéciales et films chocs, « Grenelle de l'environnement », aujourd'hui les enjeux sont connus, les efforts à faire, mesurés et presque acceptés. Il y a les grands enjeux de type industriel, politique, et puis les petits gestes quotidiens de chacun qui, multipliés par le nombre, produisent de réels effets...
Date de mise en ligne 08/11/2007
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'a pas traité la question du transfert éventuel des parcs de l'équipement aux départements. L'article 104 de cette même loi a toutefois prévu qu'un projet de loi soit déposé sur le bureau du Parlement dans les trois ans,...
Date de mise en ligne 08/10/2007
Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote, à la lumière de l'important décret du 28novembre 2007 qui vient tout à la fois d'obliger au contrôle systématique de l'identité dans les communes, dès le seuil de 3500 habitants (au lieu de 5000 jusque-là) et de...
Date de mise en ligne 27/12/2007
Cet ouvrage présente : - les épreuves écrites obligatoires de français et de tableau numérique - l'épreuve écrite facultative de langue des concours d'adjoint administratif, identiques à celles du nouveau concours d'adjoint administratif de 1ère classe. Il contient également les cadrages et sujets de l'épreuve...
Date de mise en ligne 29/05/2007
Cet ouvrage présente les épreuves corrigées des sessions des concours 2008 et des examens professionnels 2007 et 2008 : - Épreuves écrites d'admissibilité (concours externe, interne et 3e concours) : questions et exercices de français, tableau numérique - Épreuve orale et pratique d'admission (concours externe, interne et 3e concours) : Entretien,...
Date de mise en ligne 27/11/2008
Après une présentation du " métier " de rédacteur (cadre professionnel, missions, spécialités, recrutement, carrière, rémunération), les candidats trouveront ici, toutes les indications concernant le cadrage de chaque épreuve, le corrigé du sujet, le rapport du président du jury, mais aussi l'analyse...
Date de mise en ligne 01/01/2008
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...
Date de mise en ligne 15/01/2008
La prise de conscience de l'enjeu du développement touristique comme vecteur possible de développement économique pousse les différents territoires (régions, départements, communes, pays, stations...) à se doter d'un cadre stratégique de référence. L'objet de cet ouvrage est de proposer aux collectivités territoriales...
Date de mise en ligne 01/05/2005
Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?
Date de mise en ligne 08/02/2002
Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous employer dans notre association un membre de la famille d'une personne faisant parti du bureau ou du conseil d'administration de cette même association ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule, mais paye l'essence elle-même pour ce trajet. Comment l'association peut-elle la rembourser ?
Date de mise en ligne 08/11/2006
Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne fait pas partie de notre association. Il me demande de lui adresser les statuts et la composition du conseil d'administration et du bureau. Suis-je tenu de le faire?
Date de mise en ligne 10/03/2003
Le Service civique, une chance pour les...
En faisant très court, à l'heure d'aujourdh'ui ou... Lire la suite.
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